J.O. 49 du 27 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04025

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Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

NOR : MENJ0400339A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 18 février 2004, l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les associations agréées :

« Titulaire représentant la Fédération générale des associations départementales de l'enseignement public (FGPEP) :

M. Balavoine (Joël).

Suppléant représentant la Fédération générale des associations départementales de l'enseignement public (FGPEP) :

M. Mongauze (Michel). »